En Corse l’État bafoue les décisions de justice
Depuis plusieurs années l’État accorde des permis de construire sur des zonages déclarés inconstructibles par les tribunaux. La politique de multiplication des résidences secondaires est donc, depuis...
View ArticlePLU : camouflet pour des décisions de justice administrative qui continuent à...
Une demande d’autorisation pour la construction à Purtivechju/Porto Vecchio d’une surface commerciale de 1 578 m2 et de bureaux de 1 100 m2 a été présentée par la Direction Départementale des...
View ArticlePLU de Purtivechju/Porto Vecchio de juillet 2009 : rejet du pourvoi de la...
Par jugement du 9 novembre 2015, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la commune. C’était prévisible… L’arrêt rappelle les principes d’articulation entre la loi, la Directive territoriale...
View ArticleHumour politique : grand prix au maire de Purtivechju/Porto Vecchio
U Levante attribue à G. Mela le grand prix de l’humour politique ! L’arrêt du Conseil d’État confirmant l’annulation définitive du PLU de Purtivechju est tombé le 9 novembre 2015. Corse-Matin a publié,...
View Article6 villas Biancarelli à Suarto Purtivechju/Porto Vecchio : PC annulés
14 avril 2016: annulation par le TA du permis de construire de 6 villas à Palombaggia/Palumbaghja. Six maisons désormais sans permis de construire… mais construites. Deux permis de construire délivrés...
View ArticleESA : un processus de désinformation a-t-il été enclenché par certains élus...
Les communes de Calvi, Algajola, Lecci, Sartè, Calenzana, Eccica Suarella, Purtivechju, etc. ont été déboutées de leur demande d’annulation des Espaces Stratégiques Agricoles (ESA) du Padduc de leurs...
View ArticleG. Mela, maire de Porti Vechju, débouté et condamné pour procédure abusive
Poursuivis à la demande de Georges MELA, maire de Porti Vechju, suite à la diffusion d’un reportage le 3 février 2013 dans l’émission « Dimanche + » sur Canal +, Vincente CUCCHI, […]
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